Mentions légales

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société TPM 77 (également enregistrée sous les dénominations T.P.M 77 / T P M 77).

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 4 500,00 €
• Siège social : 1 Allée Atlas, 77100 Meaux, France
• Numéro SIREN : 949 858 955
• Numéro SIRET (siège) : 949 858 955 00014
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR20949858955
• Code NAF / APE : 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis / VTC)
• Directeur de la publication : M. Losomba Guelord, en sa qualité de Président.
• Téléphone : +33 7 51 27 15 05
• Adresse e-mail : contact@tpm77.fr

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la société IONOS SE :

• Raison sociale : IONOS SE
• Adresse du siège : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
• Adresse de la filiale française : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
• Site web : www.ionos.fr

3. Activité réglementée (VTC)

L'activité de transport de personnes à titre onéreux exécutée par TPM 77 est une activité réglementée soumise aux dispositions du Code des transports.

• Exploitant : TPM 77
• Immatriculation : Registre des exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur (REVTC) / Ministère chargé des Transports.
• Assurance professionnelle : TPM 77 est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) spécifique au transport public routier de personnes, garantissant les passagers et leurs bagages transportés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (structure, textes, graphismes, logos, images et éléments sonores) est la propriété exclusive de TPM 77, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de TPM 77.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend ou de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.